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Consentements et protection juridique

Le consentement éclairé en dentisterie : ce qu'il faut dire au patient, quand le mettre par écrit et comment le conserver dans le dossier

Consentement éclairé en dentisterie : ce que disent le ministère de la santé et la loi italienne 219/2017 sur le contenu, la forme écrite et la révocation.

La rédaction de FibonacciMis à jour le 7 minutes de lecture

Une dentiste assise à côté d’une patiente, le modèle d’une denture à la main, image d’exemple.
Dans cet article
  1. Ce qu'on dit devant le fauteuil
  2. L'entretien est du médecin
  3. Le Ministère en septembre, la loi en décembre
  4. Si le patient dit non, ou change d'avis
  5. Orthodontie et sédation : deux cas où le formulaire unique ne suffit pas
  6. Ce dont les patients se souviennent
  7. Les cinq modèles et la signature sur la tablette
  8. Avant de faire signer

Le consentement éclairé est l'explication que tu donnes au patient avant de commencer : ce que tu vas faire, quelles complications tu attends, quelles alternatives existent et pourquoi certaines, pour lui, ne conviennent pas. Le formulaire signé prouve que tu l'as donnée. Sur la forme écrite, les deux sources italiennes principales ne coïncident pas. Les Recommandations cliniques du Ministère de la santé (septembre 2017) ne l'imposent pas au professionnel libéral et la conseillent dans les cas complexes. La loi italienne 219/2017 (s’ouvre dans un nouvel onglet), de décembre de la même année, veut le consentement documenté par écrit ou par enregistrement vidéo. Qui veut une preuve qui tienne garde le document.

Ce qu'on dit devant le fauteuil

Le texte du Ministère (s’ouvre dans un nouvel onglet) demande d'informer sur le plan de traitement et sur les options alternatives, en expliquant pourquoi certaines ne sont pas retenues valides dans le cas spécifique. Pour les risques, il suffit de préfigurer les complications fondéement et concrètement prévisibles : pas d'analyse excessive sur des faits envisageables seulement en abstrait. Le consentement, ajoute-t-il, ne dispense pas de la responsabilité pour erreurs de diagnostic, de thérapie ou pour choix techniques injustifiablement risqués.

En mettant côte à côte Ministère, loi 219/2017 (art. 1, alinéa 3) et Code de déontologie (art. 33 et 35), l'entretien aborde le plan en synthèse et le résultat attendu, le rapport entre risque et bénéfice par rapport aux techniques alternatives, les alternatives elles-mêmes, les complications prévisibles concrètement et ce qui se passe si le patient refuse le traitement. Le Code ajoute les comportements à observer après la séance. Le Ministère veut les noms des soignants auxquels le consentement est destiné et des éventuels autres spécialistes qui interviendront.

La loi parle d'une information complète, actualisée et compréhensible. Le Code demande d'adapter la communication à la capacité de compréhension de la personne et de répondre à toute demande d'éclaircissement. Le patient peut aussi ne pas vouloir savoir, ou indiquer une personne de confiance qui reçoive les informations à sa place. Le refus et l'éventuel mandat finissent dans le dossier.

L'entretien est du médecin

Pour l'article 35 du Code de déontologie médicale (s’ouvre dans un nouvel onglet), acquérir le consentement ou le désaccord est un acte de compétence spécifique et exclusive du médecin, non délégable. Le Ministère le reprend. Si l'assistant prépare le formulaire et que le secrétariat le fait circuler, l'entretien et l'acquisition restent de toute façon les tiens.

Avec un mineur, il faut le consentement des parents ou des tuteurs (chapitre sur l'odontiatrie pédiatrique du Ministère), et l'article 35 demande de tenir dûment compte de l'opinion du mineur.

Le Ministère en septembre, la loi en décembre

Le Ministère écrit que pour qui exerce la profession libérale d'odontiatre, il n'y a pas, à l'état actuel, d'obligation d'acquérir le consentement par écrit. La forme écrite est conseillée dans les cas complexes, ceux avec au moins une de ces caractéristiques :

  • techniques d'usage peu courant dans la pratique odontiatrique
  • thérapies non connues de la plupart des patients ou difficiles à comprendre
  • expérimentation de techniques ou de matériaux
  • usage de biomatériaux
  • soins à des mineurs et à des patients spéciaux

Trois mois plus tard arrive la loi 219/2017. L'article 1, alinéa 4, dit que le consentement, acquis de la manière la plus adaptée aux conditions du patient, est documenté par écrit ou par enregistrement vidéo, et que sous quelque forme qu'il soit exprimé, il entre dans le dossier clinique. Le Code, à l'article 35, demande la forme écrite et signée, ou d'autres modalités d'égale efficacité documentaire, dans les cas prévus par l'ordre juridique et dans ceux à risque élevé de mortalité ou avec des conséquences qui affectent de manière significative l'intégrité psychophysique.

Lequel des textes vaut pour ton cas précis est une question pour le juriste du cabinet : les dates sont différentes et aucune des sources ne dit primer sur l'autre. Sur la preuve, en revanche, le fait est simple. Un consentement seulement oral, tu le démontres avec ta parole. Un document signé et une note au dossier restent.

Si le patient dit non, ou change d'avis

L'alinéa 5 de la loi 219/2017 reconnaît à toute personne capable le droit de refuser en tout ou en partie un examen ou un traitement et de révoquer à tout moment le consentement déjà donné, selon les formes de l'alinéa 4. Le médecin respecte la volonté exprimée (alinéa 6). La revue de 2014 met le refus éclairé sur le même plan que le consentement : si le patient refuse un soin qui pour toi est essentiel, sa signature est de toute façon nécessaire.

Le dossier doit pouvoir dire ce que tu as proposé, ce que le patient a choisi et quand.

Orthodontie et sédation : deux cas où le formulaire unique ne suffit pas

Ce sont des propositions de groupes d'auteurs, pas des règles italiennes.

Un consensus de 2025, construit par méthode Delphi par la société orthodontique chinoise, décrit le consentement en trois temps : consultation initiale, traitement, contention. Il demande d'expliquer le plan, les risques, les incertitudes et les coûts, et de garder la communication ouverte pendant tout le soin. Le consentement accompagne le traitement, il ne s'épuise pas à la première séance.

Pour la sédation, une revue de 2026 sur huit études (de 1988 à 2023) propose un consentement à part, distinct de celui de la procédure dentaire. Elle y met l'indication, les alternatives, la technique avec les médicaments prévus et la voie d'administration, le monitorage, les risques et bénéfices, les recommandations après la séance. Elle veut l'explication à voix haute à côté de l'écrit et la vérification que le patient a compris. Pour qui le souhaite, le formulaire se ramène à la maison et se rend signé le jour de l'intervention : ainsi on démontre qu'il a eu le temps de décider tranquillement.

Ce dont les patients se souviennent

Un sondage en ligne de 2026 auprès de patients d'Arabie saoudite a recueilli 585 personnes ayant des soins dentaires derrière elles (réponse de 25 %). Pour la majorité, elles disent avoir été informées rarement ou jamais des risques spécifiques de l'extraction : 92 % de la fracture de la dent, 91 % du dommage temporaire au nerf. Ce sont des souvenirs de patients dans un autre pays, pas l'enregistrement de ce que le dentiste a dit. Ils montrent toutefois que l'information donnée seulement à voix haute laisse peu de trace.

Les cinq modèles et la signature sur la tablette

La bibliothèque des consentements a la catégorie Odontiatrie avec cinq modèles : extraction, implantologie, orthodontie, endodontie, blanchiment. Ce sont des textes fixes de départ, à faire relire par toi et par le juriste du cabinet avant l'usage. Le programme n'écrit pas le consentement à ta place. Pour les modèles prêts, avant d'enregistrer, il te fait relire le texte section par section et l'adopter comme tien. Risques et alternatives du patient individuel restent un choix qui t'appartient.

La signature se fait sur la tablette au cabinet, et le consentement entre dans le dossier avec le reste. Un consentement signé ne se modifie pas : si le plan change, on en prépare un nouveau. Pour la révocation, il y a une entrée dans le menu du consentement : l'état passe à Révoqué et le document original reste aux archives. Les fonctions sont dans la page sur les consentements.

Le consentement au traitement des données est une autre affaire, et pour soigner on ne le demande pas : il en est question dans données de santé au cabinet odontiatrique.

Avant de faire signer

  • Plan en synthèse et résultat attendu
  • Alternatives, conséquences du refus, raison pour laquelle certaines sont écartées pour ce patient
  • Complications prévisibles concrètement, sans toutes les hypothèses
  • Qui exécutera le traitement et les autres spécialistes impliqués
  • Ce qu'il faut faire et ne pas faire après la séance
  • Questions du patient, réponses données, compréhension vérifiée
  • Cas complexe (technique peu courante, biomatériaux, mineur, patient spécial) : forme écrite
  • Mineur : parents ou tuteurs signent, le mineur est écouté
  • Refus des informations ou mandat à une personne de confiance : écrit au dossier
  • Plan changé : consentement nouveau
  • Document au dossier, avec date et signature

Sources

  1. Ministère de la Santé, Recommandations cliniques en odontostomatologie, septembre 2017 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  2. Loi italienne du 22 décembre 2017, n. 219, art. 1 (Normattiva) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  3. Code de déontologie médicale FNOMCeO, art. 33 et 35 (texte 2014 avec mises à jour) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  4. Consensus on informed consent for orthodontic treatment, 2025, PMID 41309117 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  5. Procedural sedation in dentistry: a scoping review and proposal for an ad hoc informed consent, 2026, PMC12990647 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  6. Patient-reported gaps in use and quality of informed consent practices in dental care in Saudi Arabia, 2026, PMC13237990 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  7. What's the deal with dental records for practicing dentists, 2014, PMC3970394 (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les articles expliquent ce que demandent les normes et les recommandations et ce qu'on documente dans le dossier. Ce ne sont pas des conseils juridiques ou fiscaux sur ta situation et ils ne disent pas comment traiter un patient.

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